Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
QSuite est une plateforme SaaS de gestion dédiée aux cabinets de services.
Site web : https://qsuite.tn
Contact : contact@qsuite.tn
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme QSuite. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’accès à QSuite est réservé aux professionnels (cabinets de services) disposant d’un compte actif. L’accès est conditionné à la souscription d’un abonnement et au respect des présentes CGU.
QSuite se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de manquement aux présentes conditions.
QSuite propose plusieurs formules d’abonnement dont les tarifs et conditions sont détaillés sur la page Tarifs du site. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du client.
Tout abonnement souscrit est dû dans son intégralité pour la période en cours. QSuite se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
En utilisant QSuite, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de votre compte
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
- Respecter la législation tunisienne en vigueur dans l’exercice de votre activité
Les données saisies sur la plateforme restent la propriété exclusive de votre cabinet. QSuite agit en qualité de sous-traitant et s’engage à ne pas exploiter vos données à d’autres fins que la fourniture du service.
La gestion de vos données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialité disponible sur https://qsuite.tn/privacy-policy/.
QSuite met en œuvre des mesures de sécurité de haut niveau pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données, incluant le chiffrement des données sensibles, l’isolation des environnements par cabinet et la surveillance continue des accès.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et s’engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse : security@qsuite.tn.
QSuite s’engage à assurer la disponibilité de la plateforme dans les meilleures conditions. Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. QSuite ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une interruption de service indépendante de sa volonté.
L’ensemble des éléments constituant la plateforme QSuite, logiciel, design, marque, contenus, est la propriété exclusive de QSuite et est protégé par la législation tunisienne relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
QSuite est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur
- Perte de données résultant d’une faute de l’utilisateur
- Interruption de service due à un cas de force majeure
- Dommages indirects liés à l’utilisation du service
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Les données sont conservées pendant 90 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.
QSuite se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte en cas de violation grave des présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.
QSuite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée via l’application et/ou par email avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
contact@qsuite.tn
https://qsuite.tn
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