Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026
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Le traitement de vos données personnelles est régi par la Loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
QSuite applique également, à titre de bonne pratique, les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service : informations d’identification professionnelle, données de compte, et données métier saisies par votre cabinet dans le cadre de son activité.
Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir, sécuriser et améliorer les services QSuite. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
QSuite met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de haut niveau, conformément à l’article 18 de la loi n°2004-63, notamment :
- Chiffrement des données sensibles: toutes les données à caractère personnel et financier sont chiffrées au repos à l’aide d’algorithmes de chiffrement standard reconnus par les autorités de cybersécurité internationales
- Chiffrement des communications: l’ensemble des échanges entre votre navigateur et nos serveurs est sécurisé par protocole de chiffrement en transit
- Contrôle d’accès strict: accès limité par rôle, authentification sécurisée et traçabilité des connexions
- Surveillance continue: nos systèmes font l’objet d’une surveillance permanente afin de détecter et prévenir tout accès non autorisé
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exercice de votre activité sur la plateforme et au respect de nos obligations légales.
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données actives (compte en cours) | Durée de l’abonnement |
| Données métier (comptabilité, paie, fiscal) | 10 ans minimum conformément aux obligations légales en vigueur |
| Données après résiliation du compte | 90 jours, puis suppression définitive |
| Journaux de sécurité | 12 mois |
Les données à caractère comptable, fiscal et social sont conservées au minimum 10 ans en application des dispositions légales tunisiennes relatives à la conservation des documents comptables.
Conformément à la loi n°2004-63, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Le droit à la suppression ne s’applique pas aux données dont la conservation est imposée par la loi (données comptables, fiscales et sociales conservées 10 ans).
Pour exercer ces droits : privacy@qsuite.tn
Délai de réponse : 30 jours.
En cas de litige : INPDP — https://www.inpdp.nat.tn
Toute modification sera notifiée via l’application avant son entrée en vigueur.
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